Date d’expiration de la carte bancaire
Cryptogramme visuel de la carte bancaire

Exécution du contrat

Réservations de prestations et achats de produits

Jusqu’à l’exécution du service ou la réception du bien, augmenté du délai de rétractation prévu dans les conditions générales de ventes.
Suppression immédiate à l’issue desdits délais.

*Dans un premier temps, les données sont collectées et traitées quotidiennement au sein d’une base active pour pouvoir remplir la ou les finalité(s) du traitement.

**Ensuite, les données sont stockées dans une base intermédiaire, pour répondre aux obligations légales et administratives.

Quels sont vos droits ?

En application de la réglementation relative à la protection de vos données personnelles, vous êtes titulaires des droits suivants :

- Droit de rectification : Il vous permet de demander la rectification de données qui seraient inexactes ou incomplètes.

- Droit d’accès : Il vous permet de connaître les données collectées et traitées et de demander à ce que l’on vous communique le contenu.

- Droit d’opposition : Il vous permet de vous opposer à un traitement de vos données personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux ou s'il existe une obligation légale imposant de traiter lesdites données.

- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement, dans les cas suivants :

· L’exactitude des données est contestée ;

· Le traitement est illicite ;

· Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

· Si vous vous êtes opposé au traitement, la limitation est utilisée pour les besoins de vérification sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

- Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat, il vous permet de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

- Droit à l’effacement : Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données lorsque :

· Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

· Vous retirez votre consentement uniquement pour les traitements fondés sur cette base juridique ;

· Vous vous opposez au traitement dans les conditions citées précédemment ;

· Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

· Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis ;

A noter que ce droit n’est pas exerçable, lorsque le traitement est nécessaire pour :

· L’exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

· Respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis ;

· La constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits de deux manières :

Par courriel à l’adresse électronique suivante : xxxxxx@xxxxxxxx.fr

Par voie postale à l’adresse suivante : Société XXXXXXXXXXXXXX

En cas de demande simple, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour vous répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception.

Néanmoins, si votre demande nécessite un examen complémentaire, le délai sera porté à trois (3) mois à compter de sa réception.

Sécurité des données

La Société XXXXXXXXXXX s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurisation de vos données.

La Société XXXXXXXXX collecte et traite vos données avec la plus grande confidentialité et sécurité, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

En cas de litige, comment effectuer une réclamation auprès de la CNIL ?

Dans le cas où nous ne parvenons pas à satisfaire votre demande d’exercice de vos droits dans les délais indiqués, ou si vous constatez une atteinte aux règles relatives à la protection de vos données personnelles de notre part, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour cela, deux voies vous sont offertes :

- Sur le site web de la CNIL : par le téléservice de plaintes en ligne (lorsque votre cas est prévu par ce service en ligne) ou par un formulaire de plainte au sein de leur rubrique « Besoin d’aide » (dans les autres cas).

- Par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous devrez fournir tous les documents permettant de justifier votre réclamation.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet de la CNIL, en cliquant ici.

Politique des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Les cookies collectés

Comment donner son consentement ?

En dehors des cookies fonctionnels, votre consentement est nécessaire pour recueillir les cookies de mesure d’audience. Pour cela, vous pouvez décider, dès votre première navigation, si vous autorisez, ou non, la collecte des cookies pour Google Analytics via une fenêtre qui s’ouvre automatiquement, le bouton de refus étant sélectionné par défaut.

Comment retirer son consentement ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, via l’onglet « paramétrer mes cookies ».

Sinon, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur peut différer. Voici les liens qui peuvent vous aider :

- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

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